Conditions générales de vente

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise ESCAPADES VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise ESCAPADES VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073 Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent
résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ESCAPADES VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de : APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15, Avenue Carnot 75017 PARIS) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de ESCAPADES VOYAGES. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073

Identification
L’organisateur des voyages de la présente est ESCAPADES immatriculé au registre national des agences de voyages IM045120002.
ESCAPADES a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, un contrat d’assurance garantissant sa
responsabilité civile professionnelle HA…

Participants
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre les données présentes dans ce contrat en vue de son exécution et garantit avoir recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation, le client déclare avoir été informé de son
droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 16 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS ou un courrier électronique à contact@escapades.fr.

Inscription
En cas de souscription pour plusieurs voyageurs, c’est la personne signataire du contrat qui s’engage pour les autres participants.
Votre inscription ne sera retenue qu’accompagnée du règlement de l’acompte de 30% du montant total du voyage. Un règlement complémentaire de 30% du montant total du voyage devra être versé pour le 07 mai 2023, le solde devra nous parvenir pour le 07 juin 2023. Le non-paiement du second acompte dans un délai de 8 jours entrainera l’annulation de l’inscription et le premier acompte sera conservé dans son intégralité par l’agence. Le paiement de l’acompte ne vaut pas confirmation de la réservation. La confirmation de la réservation définitive est notifiée au client par l’envoie de la facture.
Dans le cas d’inscriptions arrivant après la date de clôture fixée au 01 mars 2023, l’agence se réserve la
possibilité de proposer un transport aérien et des prestations autres que celles retenues initialement dans la brochure aux conditions tarifaires des nouveaux prestataires retenus.

Transport
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L211-10 du Code du
Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et, en cas de transport, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Règlement
Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter de règlement par chèque à moins de 21 jours du
départ. Nous vous remercions de votre compréhension. L’agence se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, de résilier le contrat de plein droit et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation indiquées ci-dessous ou dans les conditions particulières de vente et sans aucun remboursement des acomptes versés.

Formalités de police / santé (dont l’accomplissement incombe au client)
Il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme. Il appartient au client de
vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités
douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination. En cas de non-respect à ces
formalités, l’agence ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge.
Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages
(réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour. Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html.
Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.
Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites https://www.pasteur.fr/fr et
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour.

Assurances
La souscription d’une assurance résolution du contrat dit « Annulation » est facultative et vous permettra
d’obtenir le remboursement des frais de résolution de votre contrat de voyage après déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation avec les garanties d’assurance souscrites. Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre. Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales et spéciales des assurances souscrites ainsi que des exclusions de garantie.
Conformément à l’article L112-2 du Code des Assurances et préalablement à sa conclusion, le client
reconnait avoir reçu et pris connaissance du document d’information normalisé portant sur une assurance non-vie.

Personnes à mobilité réduite
De manière générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Révision du prix Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers y compris les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement ; peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée.
Les taux de change ont été calculés sur la base de 1$= 1,030626 en octobre 2022.

Conditions d’annulation du contrat
Par le voyageur (sur le prix du voyage)
Conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité d’annuler/résoudre le
présent contrat moyennant les frais suivants :

Modification / annulation du client : Toute modification ou annulation de réservation émanant du client
devra être notifiée par écrit, à Escapades, par courrier recommandé avec accusé réception ou par e-mail à
l’adresse tiphany.dechard@escapades.fr .
Conformément à l’article L.211-14 du code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le jour du départ, moyennant le paiement des frais d’annulation standards mentionnés ci-dessous, selon le voyage réservé.
L’annulation d’une ou plusieurs personnes inscrites sur le même dossier pourra occasionner pour les passagers restants, la facturation d’éventuels suppléments (ex.: chambre individuelle) et/ou la suppression de réduction accordées avant l’annulation. Les frais d’assurances ne sont pas remboursables.
Toute modification de la part du client survenant après la confirmation du dossier entrainera un minimum de 150€ de frais de dossier non remboursable.

>Annulation totale du groupe
De la réservation au 01 mars 2023 : acompte non remboursable
De 02 mars au 01 mai 2023 : 50% du montant total du voyage
Du 02 mai au jour du départ : 100% du montant total du voyage

>Annulation partielle
De la réservation au 01 mars 2023 : 150€ par personne de frais retenus
De 02 mars au 01 avril 2023 : 30% du montant total du voyage
Du 02 avril au 01 mai 2023 : 50% du montant total du voyage
Du 02 mai au 01 juin 2023 : 75% du montant total du voyage
A compter 02 juin jusqu’au jour du départ : 100% du montant total du voyage

>Modification d’inscription
Frais technique de 100€ auxquels s’ajoutera le réajustement tarifaire des nouvelles prestations demandées.

Les prix comprennent :
Le transport aérien aller-retour France en classe économique, les taxes aéroport (sous réserve de
modification), les transferts aéroport-hôtel-aéroport, l’assistance pendant la convention, le logement dans l’un des hôtels choisis, les petits déjeuners pendant la convention, les prestations prévues par le Lions
International, l’hospitality book (le badge de convention), les visites et repas mentionnés pendant les
extensions, le port des bagages, les assurances assistance rapatriement.

Les prix ne comprennent pas :
Les boissons et repas non mentionnés au programme, les pourboires, les dépenses personnelles, les excursions, les extensions, les assurances annulation et protection sanitaire.

Point de contact
Point de contact du représentant local de l’organisateur ou du détaillant. Vous êtes tenus de signaler au point de contact (ci-dessous) et dès que vous en avez la possibilité toute non-conformité d’un service inclus au présent contrat, et pourrez solliciter auprès de lui une aide appropriée si vous êtes en difficulté y compris, si un hébergement supplémentaire d’un maximum de trois nuitées est nécessaire en cas de retour rendu impossible du fait de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Nom : ESCAPADES VOYAGES Adresse : 16 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS
Tél / Email : 02 38 54 60 00 / contact@escapades.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des
éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou
diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci dessus en cas de difficulté sur place.

Garant
Nom : APST Coordonnées : 15, Avenue Carnot 75017 PARIS

Responsabilité
Conformément à l’article L 211-16 du Code du Tourisme, ESCAPADES VOYAGES est responsable de la
bonne exécution de tous les services compris au présent contrat.
Conformément à l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme, dans les cas où il n’existe pas de limitation de
la responsabilité de nos prestataires résultant de conventions internationales bénéficiant également à notre agence, le présent contrat limite à 3 fois son montant les dommages – intérêts à verser sauf dommages corporels ou faute intentionnelle ou par négligence.

Cession du contrat
Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

Réclamations et médiation
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : 16 rue
Adolphe Crespin 45000 ORLEANS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à
contact@escapades.fr accompagné de tout justificatif dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours gratuit auprès de la Médiation Tourisme et Voyage
(http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du
médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages, du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.